Documents permettant la commercialisation du produit

Nous vous informons que nous disposons d’une Évaluation Technique Nationale pour tous les produits fabriqués par Olimpia : îlots, séparateurs et ralentisseurs. Ci-dessous, vous pouvez trouver des scans des premières pages des Évaluations Techniques Nationales permettant de vérifier le numéro et les dates d’expiration.

Sur la base de l’Évaluation Technique Nationale, la société Olimpia a établi une Déclaration de Performance. Les Déclarations Nationales de Performances sont disponibles ci-dessous sous forme scannée.

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Information légale
La Déclaration de Performance devra être le seul document requis à l’étape de l’acceptation du produit en vue de l’achat ou de la réception finale du produit.

„Conformément à l’article  10a de la législation sur les produits de construction, concernant les exigences du système national d’évaluation et de vérification des performances, le fabricant des produits n’est pas tenu de communiquer l’Évaluation Technique Nationale (KOT) à l’acheteur, ce qui signifie que l’acheteur n’a pas le droit de demander effectivement la communication de ces documents. Le seul document qui est joint au produit de construction acheté est la Déclaration de Performance (DWU), qui confirme la validité et la conformité du produit acheté avec les exigences contenues dans KOT.’ (Avis écrit de Bureau Principal de Surveillance de la Construction Varsovie 20 novembre 2019)

Le document de validation des produits tels que les îlots, les ralentisseurs, les dos d’âne et les séparateurs est l’Évaluation Technique Nationale (KOT), sur la base de laquelle le fabricant établit la Déclaration de Performance (DWU). Les produits du groupe (12) Équipements de sécurité routière : équipement routier comprennent : Dispositifs / kits de réduction du bruit de circulation, Écrans anti-éblouissement, Ralentisseurs, Séparateurs des voies, îlots pour piétons, poteaux de blocage, rétroviseurs routiers et protections de sécurité. Le SYSTÈME NATIONAL D’ÉVALUATION ET DE VÉRIFICATION DES PERFORMANCES utilisé dans ce groupe est le 3 (Varsovie, le 6 décembre 2016. Item 1966 REGLEMENT DU MINISTRE DE L’INFRASTRUCTURE ET DE LA CONSTRUCTION) du 17 novembre 2016 relative à la méthode de déclaration des performances des produits de construction et à la méthode de leur marquage avec la marque de construction).

Pour toute information complémentaire sur les ralentisseurs, les dos d’âne, les bosses de vitesse, les coussins berlinois, les séparateurs de voies en continu et franchissables et les îlots pour piétons ou les mini-giratoires, veuillez consulter :

DECLARATION DU MINISTRE DE L’INFRASTRUCTURE du 9 septembre 2019 sur l’annonce du texte consolidé du règlement du Ministre de l’Infrastructure sur les conditions techniques détaillées des panneaux et de la signalisation routière ainsi que des dispositifs de sécurité routière et des conditions de leur placement sur les routes – Varsovie, 26 novembre 2019. Item 2311

REGLEMENT DU MINISTRE DE L’INFRASTRUCTURE du 01 août 2019 modifiant le règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent répondre les voies publiques et leur localisation – Varsovie, 29 août 2019. Item 1643 

Notre société a pour habitude d’ajouter le numéro de la facture de TVA et la date d’émission sur la copie de DWU, afin de confirmer que les produits avaient un KOT en vigueur le jour de la vente.

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